ART ET FISCALITÉ

Saviez-vous que pour l’impôt de votre entreprise, vous pouvez profiter de certains incitatifs à l’achat d’œuvres d’art?

Vous pouvez amortir entièrement l’achat d’une œuvre d’art. Deux critères sont fondamentaux pour profiter d’un amortissement sur l’achat d’une œuvre d’art. L’achat a été fait afin de gagner un revenu rattaché à l’entreprise: c’est-à-dire que l’œuvre sera exposée dans les locaux de l’entreprise à vue des clients afin de dégager une image de marque de l’entreprise. De plus, l’œuvre a été réalisée par un artiste canadien.

Si ces deux critères sont respectés, la déduction annuelle équivaut à 20% de la valeur de l’œuvre au fédéral, et à 33.3% de la valeur de l’œuvre au Québec. Vous pouvez par après revendre l’œuvre ou faire un don.

Si un don est fait à une institution muséale québécoise (musée au Québec ou institution muséale accréditée par le ministre de la Culture et des Communications), une majoration de 25 % de la valeur de l’œuvre sera ajoutée au montant admissible pour don et ce, aux fins de l’impôt québécois.

De plus, si le bien faisant l’objet du don se qualifie de bien culturel (doit répondre à des critères d’intérêt et d’importance national et être reconnu à ce titre) et que le don est fait en faveur d’un établissement reconnu, aucun gain en capital ne sera réalisé lors de la donation. Ce type de don requiert une attestation de la part de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels et par la Commission des biens culturels du Québec.

Exemple:
Une entreprise ou un travailleur autonome achète une œuvre d’un artiste canadien en vue de l’accrocher dans un bureau à la vue des clients. Le coût de l’œuvre est de 5 000 $. L’amortissement de l’œuvre se fera à raison de 20% par an pour l’impôt fédéral et à raison de 33,3 % pour l’impôt du Québec.

Dans le cas de revente, après avoir amorti complètement l’œuvre aux deux paliers de gouvernement, une récupération fiscale sera effectuée du montant du coût initial de l’œuvre et la différence avec le prix de revente sera considérée comme gain en capital. Si l’œuvre achetée 5 000 $ est revendue cinq ans plus tard à un prix de 8 000 $, les 5 000 $ amortis seront déclarés comme récupération d’amortissement (inclus à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000$ de différence comme gain en capital (inclus à 50 % dans le calcul du revenu).

Si la même œuvre est donnée à une institution muséale québécoise, au lieu d’être vendue, les 5 000 $ amortis feront également l’objet d’une récupération d’amortissement (inclus à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000 $ de différence d’un gain en capital (inclus à 50 % dans le calcul du revenu). Par contre, le donateur aura droit à un reçu pour fins d’impôt de 8 000 $ au fédéral et de 10 000 $ au Québec.

Par ailleurs, il est à noter que si le don se qualifiait de «bien culturel» et qu’il faisait l’objet d’une attestation, aucun gain en capital ne serait inclus pour le donateur.
D’autres textes spécifiques sont relatifs à l’achat, la revente et le don d’œuvres d’art relativement à l’impôt.

Source: Association des galeries d’art contemporain (AGAC)

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